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A. Règles de droit

Certains des termes repris dans la présente politique de confidentialité des données sont définis dans les conditions générales d’utilisation, auxquels il convient de se référer.

Les données transmises par les Utilisateurs et collectées par Topino sont traitées conformément aux dispositions de loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la loi du 8 décembre 1992 »).

Topino est seul responsable du traitement de ces données. Par conséquent et conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 les fondateurs, salariés et prestataires de Topino ont accès aux données des Utilisateurs. L’accès aux données par ces derniers est motivé par deux raisons : aider les utilisateurs et veiller au bon fonctionnement du site.

Les données suivantes sont obligatoires et nécessitent d’être exactes :

Pour le producteur :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de TVA ;

Pour l’acheteur  :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;

Ces données sont soit demandées directement à l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

Topino se réserve le droit de refuser une demande d’inscription en cas de transmission de données inexactes ou anormales. De la même manière, Topino peut supprimer le Compte d’un Utilisateur si Topino se rend compte que ses données sont inexactes ou anormales.

B. Protection des données personnelles vis-à-vis des tiers

Le consentement individuel de l’Utilisateur sera obligatoire pour une transmission de données personnelles à des tiers, autres que les Utilisateurs.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, Topino recueillera l'accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct. Dans le cas d’un accord pour la transmission des données personnelles d’un Utilisateur à des partenaires commerciaux, Topino s’engage à ce que les données personnelles transmises ne le soient pas hors de l’Union Européenne, sauf si l’Utilisateur a préalablement donné son consentement en ce sens.

C. Protection des données personnelles vis-à-vis des autres Utilisateurs

Les circonstances dans lesquelles les informations personnelles des Utilisateurs sont utilisées par rapport à d’autres Utilisateurs découlent de la nécessité, pour le bon fonctionnement de la plateforme Topino, de mise en relation des Utilisateurs entre eux 

Concrètement :

  • Tout utilisateur aura l’accès aux données suivantes des producteurs : nom, prénom et adresse ;
  • Les utilisateurs n’auront pas accès aux données des acheteurs. Cependant, le producteur recevra les noms et prénoms de ses « acheteurs  » ;

D. Sécurisation des données personnelles

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, Topino s’engage à ce que le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fasse sans déformation, endommagement. Topino garantit que toutes les informations reçues des Utilisateurs resteront confidentielles, à l’exception de celles expressément désignées comme telles et utilisées pour permettre la mise en relation des Utilisateurs.

E. Contenu ajouté ou saisi par les Utilisateurs

Topino se décharge de toute responsabilité quant au contenu éventuel ajouté ou saisi par les Utilisateurs. Il en est particulièrement  dans le cas de création d’échoppes. Si Topino prend connaissance d’un éventuel contenu pouvant porter atteinte aux droits des tiers, la politique éditoriale de Topino sera de supprimer ce contenu dans les plus brefs délais.

F. Propriété Intellectuelle

Le site www.topino.net est la propriété de Feed The Future scrl qui en possède les droits exclusifs. La structure, l’organisation et le code de Topino sont la propriété de Feed The Future scrl. L’autorisation écrite de Feed The Future scrl est obligatoire avant toute reproduction même partielle.

Le visiteur s’engage à ne reproduire aucun élément du site sous peine de poursuites civiles et/ou pénales menées par Feed the Future scrl.

Le visteur ne peut donc procéder à aucune rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou toute autre tentative de découvrir le code source, des idées sous-jacentes, des techniques d’interface graphique ou des algorithmes de Topino par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, et celui-ci ne peut divulguer aucun de ces éléments que ce soit de manière publique ou à des parties tierces.

G. Sites partenaires

Topino se réserve le droit de publier les Propositions publiées sur www.topino.net sur tout autre site édité ou co-édité par Topino ou tout autre site partenaire.

Topino garantit aux Utilisateurs qu’ils ne recevront jamais de mails « spam ».